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Clause de non-responsabilité

Avec le jugement du 21 mai 1998 – 312O85/98 – “responsabilité pour les liens », le tribunal du Land de Hambourg a jugé que l’on est responsable pour les liens ajoutés et leurs contenus ainsi que pour les liens qui figurent sur les pages qui s’ouvrent en cliquant sur ces liens. Ceci ne peut être évité qu’en prenant explicitement ses distances par rapport à ces contenus.
« Par le présent écrit, je prends explicitement mes distances avec les contenus de toutes les pages qui apparaissent en cliquant sur des liens qui figurent sur mon site et je ne m’approprie pas ces contenus. Cette déclaration est valable pour tous les liens figurant sur mon site.